Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Glazaro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 883566572 ci-après dénommée “Glazaro” et gérant le site www.glazaro.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.glazaro.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.
Identité du micro-entrepreneur :
Perrin Lucas
Adresse : 48 Boulevard Maréchal Foch 38000 Grenoble
Numéro de téléphone : 07.80.96.56.91
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Glazaro et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.glazaro.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.glazaro.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Glazaro conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.glazaro.fr de Glazaro, dans la limite des stocks disponibles. Glazaro se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue sont en Euros (€) et sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I).
La Glazaro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant dépendant de la localisation du lieu de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.glazaro.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis « Mon compte » en haut de la page du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire ou avec son compte Paypal conformément aux dispositions du présent article.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Glazaro lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Glazaro, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Perrin Lucas, 48 Boulevard Maréchal Foch 38000 Grenoble ; soit par email à l’adresse suivante : contact@glazaro.fr ; soit par téléphone au 07.80.96.56.91.
Article 5. Réserve de propriété
Glazaro conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour un échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, emballage d’origine, non porté, neuf, non lavé et accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande.
Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante.
Glazaro
Lidostas Parks
Marupes novads, LV-2167
Latvia
En cas de non-respect des présentes conditions par le Client , notamment des conditions de retour, Glazaro ne pourra procéder au remboursement.
Article 7. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’acheteur par le fournisseur du vendeur selon les modalités et le délai précisés ci-dessous.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Glazaro pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Glazaro. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Glazaro ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Glazaro bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Glazaro, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : contact@glazaro.fr dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
Article 9. Responsabilité
Glazaro, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.glazaro.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Glazaro. Il n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser, quel qu’en soit le titre, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans avoir la permission du propriétaire des droits.
Article 11. Données à caractère personnel
Glazaro s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante contact@glazaro.fr
Article 12. Force majeure
En cas d’évènement de force majeure, la partie concernée devra informer l’autre partie dans un délais de 15 jours à partir de l’apparition de l’évènement par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les obligations du présent contrat seront suspendues pendant la durée de l’événement.
En cas d’une prolongation supérieure à 3 mois de l’événement de force majeur, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre partie.
Article 13. Non validité partielle d’une clause
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Les litiges qui n’auront pas été résolus à l’amiable entre Glazaro et les clients seront soumis aux tribunaux compétents.
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.